EasyBrain respecte la vie privée des visiteurs de son site web, en particulier les droits des visiteurs concernant le traitement automatisé des données personnelles. Dans un souci de transparence vis-à-vis de nos clients, nous avons donc formulé et mis en œuvre une politique concernant ces traitements eux-mêmes, leur finalité ainsi que les possibilités pour les personnes concernées d'exercer au mieux leurs droits.
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Article 1 - Dispositions légales

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Article 2 - Accès au site web
L'accès et l'utilisation du site sont strictement personnels. Vous n'utiliserez pas ce site et les données et informations qu'il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour des offres commerciales, et notamment pas pour des offres électroniques non sollicitées.

Article 3 - Contenu du site web  
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Article 4 - Gestion du site web
Pour la bonne gestion du site web, l'administrateur peut à tout moment :

• suspendre, interrompre ou restreindre l'accès à tout ou partie du site à une certaine catégorie de visiteurs
• supprimer toute information susceptible d'interférer avec le fonctionnement du site web ou d'enfreindre la législation nationale ou internationale ou l'étiquette de l'internet
• rendre le site web temporairement indisponible afin d'effectuer des mises à jour

Article 5 - Responsabilités
En aucun cas, l'opérateur n'est responsable d'une défaillance, d'un dysfonctionnement, d'une difficulté ou d'une interruption dans le fonctionnement du site web qui fait que le site web ou l'une de ses fonctionnalités n'est pas accessible. La manière dont vous vous connectez au site web relève de votre propre responsabilité. Il vous incombe de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre, entre autres, les attaques de virus sur Internet. En outre, vous êtes responsable des sites et des données que vous consultez sur Internet.

L'administrateur n'est pas responsable des poursuites judiciaires engagées contre vous :

• en raison de l'utilisation du site web ou des services accessibles via l'internet
• pour violation des conditions de la présente politique de protection de la vie privée

L'opérateur n'est pas responsable des dommages subis par vous-même, par des tiers ou par votre équipement à la suite de votre connexion au site web ou de son utilisation. Vous vous abstiendrez de toute action à l'encontre de l'opérateur de ce fait.

Si l'opérateur est impliqué dans un litige à la suite de votre utilisation de ce site web, il a le droit de récupérer auprès de vous tous les dommages qu'il a subis et qu'il subira de ce fait.

Article 6 - Collecte des données
Vos données seront collectées par EasyBrain. On entend par données à caractère personnel toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractérisant l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données personnelles collectées sur le site sont principalement utilisées par l'administrateur pour entretenir les relations avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.

Article 7 - Vos droits concernant vos données
En vertu de l'article 13, paragraphe 2, point b), de la loi sur la protection des données, toute personne a le droit d'accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les effacer ou de limiter le traitement qui la concerne, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse sales@easybrain.nl.

Cette demande doit être accompagnée d'une copie d'un document d'identité valide sur lequel vous avez apposé votre signature et indiquant l'adresse à laquelle vous pouvez être contacté. Dans un délai d'un mois à compter de la demande introduite, vous recevrez une réponse à votre demande. En fonction de la complexité des demandes et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de 2 mois si nécessaire.

Article 8 - Traitement des données à caractère personnel
En cas de violation d'une loi ou d'un règlement dont le visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités ont besoin des données personnelles collectées par l'administrateur, celles-ci leur seront fournies à la demande explicite et motivée de ces autorités, après quoi ces données personnelles ne seront plus protégées par les dispositions de la présente déclaration de confidentialité.

Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site web, le responsable indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment de la demande de données.

Article 9 - Offres commerciales
Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part de l'administrateur. Si vous ne souhaitez pas (ou plus) les recevoir, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : sales@easybrain.nl.

Si vous rencontrez des données personnelles lors de votre visite sur le site, vous devez vous abstenir de les collecter ou de toute autre utilisation non autorisée, ainsi que de tout acte constituant une violation de la vie privée de cette (ces) personne(s). L'administrateur n'est en aucun cas responsable des situations susmentionnées.

Article 10 - Période de conservation des données
Les données collectées par l'opérateur du site web seront utilisées et stockées pour la durée prévue par la loi.

Article 11 - Cookies 

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Article 12 - Matériel visuel et produits proposés
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Article 13 - Droit applicable
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